Conditions générales

PREAMBULE 

L’entreprise Abby Maud  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro 818 156 598 et dont le siège social est Chanteruéjols – 48100 Gabrias  a défini les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV»)  du site https://abby-maud.com.

 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de l’entreprise Abby Maud directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://abby-maud.com (ci-après, le « Site »). Elles visent à définir les conditions d’utilisation du site de l’entreprise Abby Maud sur son site Internet https://abby-maud.com par les Acheteurs (les « Acheteurs ») et du passage de la commande jusqu’à la livraison du produit à l’acheteur.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Abby Maud. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. 

ARTICLE 2 –PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits. Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le site sont accessibles à la page « Livraison ».

Vous pourrez sur Abby Maud

1 – Vous inscrire en ligne afin de créer votre compte personnel.

2 – Passer des commandes de produits.

3 – Laisser vos commentaires sur tous les produits que vous avez commandés.

 ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par les acheteurs dans le cadre de leur commande via le site « https://abby-maud.com» sont destinées à l’entreprise Abby Maud et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à l’entreprise Abby Maud.  

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sauf opposition de la part de l’acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l’acheteur dans le cadre de leur commande via le site « https://abby-maud.com» pourront être communiquées à des prestataires de l’entreprise Abby Maud aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous  pouvez exercer en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Chanteruéjols – 48100 Gabrias, par email à: contact@abby-maud.com ou en vous rendant sur https://abby-maud.com/declaration-de-confidentialite.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS

L’entreprise Abby Maud est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente via le site « https://abby-maud.com». Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « https://abby-maud.com», des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Les photographies, graphismes, guide des tailles et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’entreprise Abby Maud .

Les photos des produits sont réalisées en studio. Cela peut avoir une incidence sur les couleurs qui sont affichées sur le site puisque la luminosité est accentuée.

Un tableau indicatif des mesures est fourni sur chaque fiche produit. Ces mesures sont prises à plat et peuvent légèrement varier d’un ou deux centimètres.  

Tous les produits vendus sur le site abby-maud.com sont neufs et n’ont jamais été essayés ou portés.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) avec TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du code de commerce. Ce sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix des produits: (USA, Canada, Russie)

Le prix des produits mis en vente par la le site « https://abby-maud.com» a été fixé librement par le vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables.

Les frais d’expédition sont offerts en France, Suisse et Union Européenne.

ARTICLE 6 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L’ACHETEUR

6.1 Modalités et passation des commande

La disponibilité des produits est affichée sur la le site « https://abby-maud.com», sur chaque fiche produit. 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison, avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, de reconnaître votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client en écrivant à contact@abby-maud.com»

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

6.2 Enregistrement et validation de la commande

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, de reconnaître votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande

Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse email que vous avez utilisé pour vous identifier sur le site.

A noter : Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le site « https://abby-maud.com» et l’acheteur.
Toute validation de la commande de produits par l’acheteur vaut acceptation du prix des produits.

 L’entreprise Abby&Maud se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’acheteur devra contacter le site « https://abby-maud.com» par email, tels que figurant sur la page «contact» accessible depuis le site Internet.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. L’entreprise Abby Maud en informera alors l’acheteur par e-mail. L’entreprise Abby Maud se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, l’entreprise Abby Maud fait appel au système 3D SECURE, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.

Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. L’entreprise Abby Maud n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.

 ARTICLE 9 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

 Les produits seront transportés aux risques de l’entreprise Abby Maud. Pour les envois à l’étranger nous ne sommes en aucun responsables des éventuelles taxes douanières qui peuvent être appliquées dans certains pays. Elles resteront exclusivement à la charge de l’acheteur.

La procédure de livraison est la suivante : 

La responsabilité du site « https://abby-maud.com» ne pourra être engagée en cas de non livraison du produit due à une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ou par la Poste. 

– Abby Maud expédie à l’acheteur les produits commandés. 

– Abby Maud transmet à l’acheteur le numéro de suivi du colis contenant les produits.

– L’acheteur reçoit un email du site « https://abby-maud.com» pour l’informer de l’expédition de sa commande.

– En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, …), le client ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré sur le site « https://abby-maud.com»  à l’adresse email suivante : contact@abby-maud.com

– Dans le cas où la livraison des produits serait effectuée par un transporteur et que celle-ci appelle des réserves, l’acheteur devra les notifier au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des produits.

ARTICLE 10 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

  • Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. Pour les pays de l’Union Européenne, les délais sont allongés de 3 à 8 jours ouvrés.

Sous réserve de l’annulation d’une commande dans les cas et conditions prévues ci-avant, les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. Le site « https://abby-maud.com» ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaire courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité: tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

 Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

 En ligne, via le formulaire de rétractation

1)      Cliquer sur la rubrique « formulaire de rétractation »

2)      Remplissez et validez le formulaire

3)      Préparez votre colis en prenant soin d’y joindre l’emballage d’origine ainsi que le vêtement complet (étiquette, boutons, ceinture…)

4)      Expédiez votre colis à l’adresse suivante :  Gaulin Sandrine – Abby Maud – 22 Impasse les Jardins du Sablas – 34920 Le Cres

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le colis nous sera adressé en recommandé avec AR ou en COLISSIMO avec AR avec assurance pour un montant équivalant au prix de ou des articles qui est ou sont retournés.

Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le RIB qui sera fournit par le client ou Paypal.

 ARTICLE 12 – GARANTIES

L’entreprise Abby Maud est le vendeur des produits proposés sur le site et est le garant de leur conformité au contrat. Si cela est nécessaire, le client pourra formuler sa demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil tels que décrites ci-après auprès de la l’entreprise Abby Maud.

A cet effet, le client devra alerter le service logistique de toute anomalie de livraison ou toute anomalie liée au produit livré en adressant un email à l’adresse mail : contact@abby-maud.com

Cet email devra :

– rappeler le numéro de commande,

 décrire de manière précise le problème rencontré en rappelant la ou les références des articles concernés.

– indiquer comment le client souhaite que le problème soit corrigé. (Ex : annulation partielle de la commande pour l’article manquant, ou renvoi au client de l’article manquant.)

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1 – Collecte et utilisation de vos données personnelles

L’entreprise Abby Maud s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre de l’exploitation du site « https://abby-maud.com». Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance. 

L’entreprise Abby Maud collecte des données personnelles auprès des utilisateurs ainsi que des données qui ne permettent pas de les identifier telles que des données de navigation, ou le nombre de navigateurs par page et destinées notamment à améliorer les fonctionnalités du site « https://abby-maud.com» . Les informations relatives au profil de l’utilisateur sont conservées par l’entreprise Abby Maud et ne seront utilisées qu’en interne.

Les données personnelles collectées sont nécessaires afin de traiter les commandes, de renforcer et personnaliser la communication avec les utilisateurs, notamment par voie de courriers électroniques et des offres commerciales proposées par l’entreprise Abby Maud ou ses partenaires en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

En application de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de l’entreprise Abby Maud. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@abby-maud.com, par courrier à l’adresse suivante : Abby Maud – 22 Impasse les Jardins du Sablas – 34920 le Cres ou sur abby-maud.fr/declaration-de-confidentialité

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du site abby-maud.com ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du site abby-maud.com par l’acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 

Le site abby-maud.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du site abby-maud.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En outre L’entreprise Abby Maud décline toute responsabilité quant aux dommages indirects notamment les pertes de profit, de bénéfice, gain manqué, perte de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de toute utilisation du site abby-maud.com y compris, tout achat de produit effectué sur le site abby-maud.com.

Toute réclamation formulée par un client à l’encontre de l’entreprise Abby Maud doit être formulée dans les douze (12) mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

En tout état de cause, de convention expresse, le montant de la responsabilité de l’entreprise Abby Maud est expressément limitée, toutes causes confondues, à un montant maximal global égal au prix du (ou des) produit(s) qui est à l’origine du dommage.

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise Abby Maud se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes compris.

ARTICLE 16 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments du site https://abby-maud.com qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du site https://abby-maud.com

 Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à l’entreprise Abby Maud. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site https://abby-maud.com est interdit sauf autorisation de l’entreprise Abby Maud.

ARTICLE 17 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site abby-maud.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. 

ARTICLE 18 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Le site abby-maud.com se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le site Internet. 

Les acheteurs sont invités à aviser le site abby-maud.com de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client du site abby-maud.com

ARTICLE 19 – NULLITE

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site abby-maud.com serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Compétence exclusive est attribuée pour tout litige aux tribunaux compétents de Mende, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requêtes.
Le site abby-maud.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, le
site abby-maud.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’acheteur accède au site Internet à partir d’autres pays.